Les documents d’identification d’une entreprise

Lors de la création d’une entreprise, il faut l’immatriculer auprès du service public compétent en fonction du statut et de l’activité choisis. Après l’immatriculation de votre entreprise, vous obtenez des documents et des numéros d’identification comme le Siret, le Siren, l’extrait K-bis et le code APE.

Les renseignements relatifs à l’entreprise

Plusieurs données, chiffrées ou non, permettent d’identifier une entreprise. Découvrez ci-après les documents et renseignements obtenus après avoir immatriculé votre société.
– Les numéros Siren et Siret
Le numéro Siren permet d’identifier une entreprise et comporte 9 chiffres. Le numéro Siret, quant à lui, permet d’identifier les différents établissements composant une entreprise. Le Siret comporte 14 chiffres. Outre les 9 chiffres du Siren, il y a les 5 chiffres du NIC.
– L’extrait K-bis
L’extrait K-bis est une fiche d’identité de l’entreprise pour fournir toutes les informations la concernant à vos interlocuteurs. Il est systématiquement demandé quand vous devez constituer un document pour répondre à un appel d’offres, par exemple, pour demander un prêt bancaire ou pour entamer une relation contractuelle avec un fournisseur ou un prestataire.
– Le code APE
Tout comme le numéro Siret, le code APE est attribué par l’Insee. Ce code permet de réaliser facilement des statistiques sur les entreprises en fonction de leurs secteurs d’activité. De plus, il sert de guide pour l’entreprise, vous permettant de savoir à quelle convention collective vous appartenez. Celle-ci définit les règlements appliqués au sein de l’entreprise, principalement vis-à-vis des salariés. C’est pourquoi le code APE figure sur les bulletins de paie.
– L’avis de situation
L’avis de situation n’est pas un document figé. Il peut être obtenu à la demande quand vous en avez besoin. Il permet de justifier auprès d’un collaborateur ou d’un client que votre entreprise est encore en activité. Vous pouvez le demander auprès de l’Insee.
– Le numéro de TVA intracommunautaire
Ce numéro doit figurer sur les factures de toutes les entreprises redevables de la TVA en France ou dans l’Union Européenne. C’est une sorte d’identifiant fiscal.